Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 3 050 177 446,95 ».
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR : AFSS1638445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/AFSS1638445A/jo/article_1
Texte n°46