Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1635799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/AFSS1635799A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (9 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 365 587 1 7

      BROMHYDRATE DE SCOPOLAMINE RENAUDIN 0,025 %, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 300 722 3 3

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 100 ml en poche EASYLINK (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA)

      34009 300 722 4 0

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche EASYLINK (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA)

      34009 300 722 5 7

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche EASYLINK (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA)

      34009 300 722 2 6

      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 50 ml en poche EASYLINK (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA)

      34009 358 146 3 0

      DIAZEPAM RENAUDIN 10 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 369 019 8 8

      MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 1 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 300 746 0 2

      SULFATE DE MAGNESIUM LAVOISIER 15 POUR CENT (1,5 g/10 ml), solution injectable (IV) en ampoule, 10 ml en ampoule polypropylène (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 550 266 0 0

      SULFATE DE MAGNESIUM LAVOISIER 15 POUR CENT (1,5 g/10 ml), solution injectable (IV) en ampoule, 10 ml en ampoule polypropylène (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)


      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication concernant les patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire :


      - en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d'un carcinome du col de l'utérus persistant, en rechute ou métastatique.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 566 200 7 4

      AVASTIN 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE SA)

      34009 566 201 3 5

      AVASTIN 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, 16 ml en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE SA)


      (1 modification)


      La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      ANCIEN LIBELLÉ

      NOUVEAU LIBELLÉ

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 572 780 1 4

      ADRENALINE AGUETTANT 1mg/ml SANS SULFITE, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 300 746 1 9

      ADRENALINE AGUETTANT 1mg/ml SANS SULFITE, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)


Fait le 26 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq