Article 2
Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENF1626456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/MENF1626456A/jo/article_2
Texte n°20