Article 1
Il est ajouté à l'arrêté du 9 août 2012 susvisé un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1.-Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS | MONTANTS |
|---|---|
Analyse préalable du dossier du candidat | 75 € par avis |
Elaboration des rapports | 45 € par rapport |