Article 7
La décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR : DEVA1619374S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/article_7
Texte n°18