Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEVA1619374S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Des personnels du siège peuvent avoir leur résidence administrative à Longvic (21) ou à Goin (57).