Article 1
A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
NOR : DEVA1638280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEVA1638280A/jo/article_1
Texte n°15