Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Version INITIALE

NOR : DEVT1637995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEVT1637995A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est abrogé.