Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1637872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/INTE1637872A/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Bureau VERITAS Exploitation, 66, rue de Villiers - 92300 Levallois Perret :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.