Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1611945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVK1611945A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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