Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

NOR : DEVK1611944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVK1611944A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Texte n° 7

Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer,
Arrêtent :


  • L'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER


      ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS

      PÉRIODE CONSIDÉRÉE

      Date de début

      Date de fin

      Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

      Ateliers de Bonneuil

      1963

      2002

      Corse-du-Sud (2A)

      Ateliers, magasins d'Ajaccio

      1968

      2012

      Phare de Pertusato

      1955

      2002

      Phare des îles Lavezzi

      1950

      2015

      Phare de la Chiappa

      1950

      2015

      Phare de Senetosa

      1950

      2011

      Phare des îles Sanguinaires

      1950

      1998

      Feu de la citadelle à Ajaccio

      1950

      1995

      Feu de Capo du Muro

      1950

      1995

      Feu Scoglio Longo

      1950

      1995

      Feu de Cap Feno

      1950

      1995

      Phare de San Ciprianu

      1950

      1995

      Vedette de travail Iles Lavezzi

      1960

      1998

      Baliseur Iles Sanguinaires

      1991

      1998

      Centre d'exploitation de Bonifacio

      1955

      1998

      Haute-Corse (2B)

      Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)

      1963

      2002

      Phare de la Giraglia

      1950

      1998

      Vedette de travail Ile de la Giraglia

      1959

      1998

      Phare d'Alistro

      1950

      2000

      CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo

      1960

      1998

      Phare de la Revellata

      1950

      1998

      Alpes-Maritimes (06)

      Ateliers et CEI de Cannes

      1950

      1997

      Ateliers et CEI de Villefranche

      1980

      1997

      Phare de la Garoupe

      1950

      1996

      Phare de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      1950

      1997

      Phare de Vallauris

      1950

      1997

      Phare de l'Islette

      1950

      1997

      Phare de Nice

      1950

      1997

      Aude (11)

      Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle

      1971

      1998

      Vedette Espérance

      1971

      1998

      Drague à godets Pas-de-Calais

      1971

      1972

      Remorqueur Canna

      1971

      1972

      Porteur Marie-Salope

      1971

      1972

      Bouches-du-Rhône (13)

      Phare du Planier

      1957

      2002

      Baliseur A. Fresnel

      1977

      1994

      Vedette Largade

      1977

      1994

      Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large)

      1976

      1998

      Centre de stockage POLMAR de Port-de-Bouc

      1981

      2001

      Phare de la Couronne

      1960

      2001

      Phare de Faraman

      1960

      2004

      Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM)

      1970

      2009

      Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM)

      1970

      2009

      Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM)

      1970

      2009

      Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM)

      1970

      2009

      Feu est de la passe du cap Janet (GPMM)

      1970

      2009

      Feu est de la passe des chalutiers (GPMM)

      1970

      2009

      Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM)

      1970

      2009

      Feu du fort Saint-Nicolas

      1970

      2009

      Feu de la pointe de l'Esquallidou

      1970

      2009

      Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat)

      1970

      2009

      Feu des Capucins (La Ciotat)

      1970

      2009

      Feu de la pointe Saint-Antoine (Port-de-Bouc)

      1970

      2009

      Feu des trois frères (port de la Mède)

      1970

      2009

      Balise de la digue (port de la Mède)

      1970

      2009

      Calvados (14)

      Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham

      1982

      2005

      Bâtiment-usine de la subdivision de Ouistreham

      1982

      2000

      Drague CO1

      1980

      1985

      Drague Les Morées

      1980

      2000

      Vedette de balisage Les Essarts

      1980

      2000

      Ateliers de la subdivision maritime de Caen

      1980

      2000

      Charente-Maritime (17)

      Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages

      1990

      1999

      Drague Cap d'Aunis

      1990

      1999

      Atelier de la subdivision de La Rochelle ville

      1978

      1989

      Drague TD6

      1978

      1989

      Atelier CEI de La Rochelle

      1974

      2001

      Navire Estrée

      1974

      2001

      Phare des Baleines

      1982

      1995

      Phares de l'île d'Aix et phare de Chassiron

      1976

      1995

      Phare de la Coubre

      1971

      1995

      Feux du môle d'escale de La Pallice

      1969

      1995

      Feux du pont d'Oléron

      1967

      1995

      Ateliers de la direction de la mer et de la coopération

      1970

      1997

      Travée levante de Martrou

      1967

      1991

      Drague Hydre

      1980

      1997

      Drague Avalis

      1966

      1997

      Drague Dragor

      1992

      1997

      Train de dragage n° 2

      1960

      1997

      Côtes-d'Armor (22)

      Phares des Côtes-d'Armor

      1950

      2006

      Phare des Sept Iles

      1950

      2014

      Phare des Roches Douvres

      1950

      2015

      Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux

      1950

      2006

      Vedette La Horaine

      1957

      2000

      Vedette Le Trahillion

      1983

      2000

      Finistère (29)

      Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest

      1949

      1998

      Atelier peinture-sablage de Brest

      1995

      1995

      Ancien CEI

      2003

      2004

      Bureaux du quai Malbert à Brest

      2012

      2012

      limité aux fonctions de technicien du génie civil

      Centre Polmar de Brest

      1972

      2003

      Navire Georges de Joly

      1929

      2002

      Vedette Boldwen

      1981

      1996

      Vedette Velleda

      1968

      1998

      Vedette de l'île de Batz

      1960

      1998

      Bouées-phares de Brest et du rail d'Ouessant

      1978

      1998

      Atelier maritime Brest port

      1972

      1998

      Phare du Créac'h

      1950

      1999

      Antenne Phares et balises du Créac'h

      2008

      2010

      Phare de l'île Vierge

      1950

      1998

      Phare de Saint-Mathieu

      1950

      1998

      Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est)

      1950

      1998

      Phares rattachés à l'antenne de Concarneau

      1950

      1997

      Autres phares rattachés à la subdivision de Brest

      1950

      1999

      Phare de la Vieille

      1950

      2013

      Phare des Pierres Noires

      1950

      2015

      Phare d'Armen

      1950

      2013

      Maison-feu de Lanildut

      1950

      2009

      Gard (30)

      Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes

      1966

      1998

      Vedette Bourgidou

      1974

      1998

      Vedette Disponibel

      1966

      1974

      Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles

      1966

      1998

      Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire

      1966

      1998

      Gironde (33)

      Atelier CEI du Verdon-sur-Mer

      1976

      1996

      Phare de Cordouan

      1973

      1998

      Phare de la pointe de Grave

      1973

      1998

      Phare d'Hourtin

      1973

      1998

      Phare de Lège-Cap-Ferret

      1973

      1998

      Baliseur André Blondel

      1975

      1999

      Languedoc-Roussillon (34)

      Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et quai d'Alger)

      1966

      2002

      Matériel naval du service réformé :

      -porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse

      1966

      2000

      -ponton bigue Le Porthos

      1966

      2004

      Matériel naval en activité :

      -Cap Croisette

      1982

      2000

      -Camargue

      1986

      2000

      -Languedoc VII

      1986

      2000

      Ponts mobiles de Sète :

      -pont de Tivoli (centrale de maintenance)

      1966

      2007

      -pont de la Victoire

      1966

      1998

      -pont de la Gare

      1966

      1998

      -pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)

      1966

      Date de transfert à la région

      Phares : de l'Espiguette (Le Grau-du-Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar (Port-Vendres)

      1966

      1998

      Atelier du centre d'exploitation de Palavas

      1966

      1998

      Drague Bergeron

      1976

      1998

      Remorqueur Mistral

      1974

      1998

      Porteur Lagarde

      1982

      1998

      Centre de stockage POLMAR de Sète

      1980

      2001

      Feu est de la pointe rouge (étang de Thau)

      1966

      2009

      Feu ouest plagette (bassin de Thau)

      1966

      2009

      Feu de la digue est (port de Marseillan)

      1966

      2009

      Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap-d'Agde)

      1966

      2009

      Feu de la jetée sud (port du Canet)

      1966

      2009

      Feu de la jetée sud (port du Barcarès)

      1966

      2009

      Feu de la digue ouest (Port-Camargue)

      1966

      2009

      Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi)

      1966

      2009

      Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon)

      1966

      2009

      Feu rive gauche (port de Palavas)

      1966

      2009

      Feu de fort Fanal (Port-Vendres)

      1950

      1998

      Ille-et-Vilaine (35)

      Ateliers de l'antenne de Saint-Malo

      1946

      2007

      Phare des Bas Sablons

      1946

      1999

      Navire Traversaine

      1985

      1999

      Phare du Herpin

      1946

      2006

      Loire-Atlantique (44)

      Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire

      1950

      1998

      Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)

      1954

      2008

      Baliseur Charles Babin

      1949

      1997

      Vedette Avel Mad

      1949

      2006

      Phare de la Noëveillard

      1845

      1983

      Manche (50)

      Centre de liants de Granville

      1950

      1991

      Parc de balisage de Granville

      1971

      2008

      Vedette Les Epiettes

      1981

      2002

      Pôle des Phares et balises de Granville

      1961

      2011

      Bureaux de Cherbourg

      1970

      2013

      Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg

      1970

      2010

      Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg

      1986

      2010

      Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg

      1970

      2013

      Phare de Carteret

      1839

      1998

      Phare de Gatteville

      1982

      2003

      Phare de cap Levi

      1948

      2006

      Phare du fort de l'Ouest

      1840

      1985

      Phare de la Hague

      1837

      1989

      Ex-antenne RANA à Heauville

      1984

      2008

      Ex-antenne RANA à Vauville

      1984

      1998

      Bateau relève Phare de la Hague

      1947

      1984

      Bateau relève Phare du Port de l'Ouest

      1950

      1994

      Morbihan (56)

      Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient

      1945

      2008

      Baliseur Roi Gradlon

      1952

      1999

      Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle-Ile en mer)

      1970

      2000

      Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel

      1970

      2000

      Station d'émission (Toran) de Saint-Philbert

      1970

      2001

      Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden

      1960

      1999

      Phare de Goulphar (Belle-Ile)

      1951

      1998

      Phare de Pen Men (Groix)

      1953

      1998

      Phare de la Teignouse

      1978

      1998

      Phare des Cardinaux

      1973

      1998

      Nord (59)

      Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque

      1960

      2015

      Ateliers peinture-sablage-menuiserie

      1950

      2015

      Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)

      1950

      2000

      Baliseur Emile Allard

      1950

      2003

      Vedette d'intervention rapide Ruytingen

      1950

      2001

      Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque

      1940

      1996

      Locaux sociaux de Dunkerque

      1966

      2015

      Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque

      1978

      2015

      Pas-de-Calais (62)

      Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais

      1945

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Ateliers Loubet

      1972

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Dragues La Liane et Maxime Outrey

      1945

      1987

      Drague Opale

      1987

      2000

      Porteurs Huron, Iroquois et Saint-Laurent

      1945

      1987

      Canot SNSM

      1945

      2000

      Vedettes rattachées à Boulogne : McKenzy, Margaret I, Margaret II, Tigre I, Tigre II

      1945

      2000

      Pontons Turney et Titan

      1945

      1987

      Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet

      1945

      2000

      Ecluse Sanson

      1972

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Barrage Marguet

      1974

      1989

      Feux darse et jetée sud-ouest

      1950

      1998

      Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais

      1945

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais

      1945

      2000

      Ecluse : Carnot, ouest, de la Batellerie

      1945

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Pont mobile Vétillart

      1945

      2000

      Phare de Calais

      1945

      2000

      Pompes de sections des Wateringues

      1960

      2000

      Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime

      1960

      1975

      Grues mobiles OTTON (CCI)

      1945

      1988

      Groupes électrogènes de la capitainerie du port de Calais

      1979

      1996

      Forme de radoub et bateau-porte

      1945

      2000

      Feux jetées est et ouest (Calais)

      1945

      2000

      Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne

      1945

      1993

      Phares : Carnot, Touquet

      1945

      1995

      Phare de Berck

      1945

      2015

      Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et vedette La Canche

      1960

      2003

      Phare du cap Gris-Nez

      1945

      2015

      Bâtiment Phares et balises Le Portel

      1972

      2003

      Pyrénées-Atlantiques (64)

      Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet

      1945

      1999

      Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet

      2014

      2014

      Grue Titan

      1945

      1995

      Drague Bayonne

      1945

      1998

      Chalands Eskillac et Belhara

      1945

      1998

      Phare de Biarritz

      1990

      2002

      Bureau d'études et de sondages 10, allée Marines, Bayonne

      1964

      2001

      Feux de Ciboure

      1950

      2015

      Feux de Socoa

      1950

      2015

      Feux de Sainte-Barbe à Saint-Jean-de-Luz

      1950

      2008

      Pyrénées-Orientales (66)

      Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres

      1971

      1998

      Seine-Maritime (76)

      Ouvrages mobiles du port de Dieppe (écluse, ponts)

      1975

      2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité

      Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76

      1975

      2002

      Ateliers du service maritime (2e section) de la DDE 76

      1975

      2002

      Ateliers du service maritime (3e section) de la DDE 76

      1975

      2000

      Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe

      1983

      2000

      Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre)

      1975

      2015

      Navire baliseur Quinette de Rochemont II

      1948

      2004

      Deux-Sèvres (79)

      Ateliers de Marans

      1970

      2000

      Ateliers de Niort

      1970

      2000

      Somme (80)

      Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme

      1951

      2003

      Phare de Cayeux

      1951

      1999

      Phare d'Ault

      1951

      2001

      Phare du Hourdel

      1951

      2001

      Var (83)

      Ateliers CEI de Toulon

      1981

      1997

      Phare du Grand Ribaud

      1950

      1997

      Phare du Grand Rouveau

      1950

      1997

      Phare de Cépet

      1950

      1997

      Phare de Porquerolles

      1950

      1997

      Phare de Camarat

      1950

      1997

      Phare de Bénat

      1950

      1997

      Vedette Galy Merlin

      1950

      1997

      Vendée (85)

      Vedettes de servitude La Grande Barge

      1975

      1992

      Vedettes de servitude La Clère

      1975

      1999

      Phare de la Potence

      1970

      2000

      Phare du Grouin du Cou

      1970

      2006

      Phare de l'Armandèche

      1970

      2004

      Phare des Barges

      1985

      2000

      Station d'émission de Landevielle

      1982

      2000

      Station DGPS l'Aurière

      1982

      2000

      Phare des Corbeaux

      1950

      2003

      Grand phare de l'île d'Yeu

      1953

      2003

      Vedette Esilab

      1992

      2000

      Baliseur Martroger

      1970

      1992

      Guadeloupe (971)

      Ateliers de la subdivision de Fouillole

      1981

      1983

      Navire baliseur Marius Moutet

      1981

      1983

      Martinique (972)

      Ateliers de la subdivision des Phares et balises

      1982

      1995

      Guyane (973)

      Remorqueurs Mahury et Oyapock

      1980

      1996

      La Réunion (974)

      Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages

      1945

      1986

      Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages

      1986

      2006

      Darse à matériel

      1986

      2006

      Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne)

      1950

      2012

      Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

      Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon

      1950

      2016

      Baliseur Paul Veillon

      1955

      2012

      Tous centres de sécurité des navires

      Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante

      -

      avant 1996

      Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance

      PM 13 Coriandre

      1974

      1998

      PM 24 AEC Thomas

      1979

      1983

      PM 28 Tourne-Pierre

      1980

      2001

      PM 30 Gabian

      1983

      2003

      PM 283 Girondine

      1984

      1992

      PM 25 Ancelle

      1978

      2000

      PM 26 Patron Louis Renet

      1975

      1995

      PM 11 Garance

      1982

      1990

      PM 13 Marjolaine

      1979

      1992

      PM 54 Valériane

      1974

      1999

      PM 23 Matelot Henri Nogues

      1978

      1984

      Vedette Armoise

      1968

      1994

      Vedette Courlis

      1982

      1995

      Vedette Pluvier

      1981

      1992

      Vedette Carouge

      1981

      1992

      Vedette Avocette

      1981

      1992

      Vedette Eder II

      1981

      1992

      Vedette Océane

      1984

      1992

      Vedette Romarin

      1974

      1999

      Vedette Tadorne

      1986

      1996

      PM 63 Eider II

      1986

      2002

      PM 61 Petrel

      1985

      2011

      PM 269 Cauchoise

      1982

      1996

      PM 279 Sarriette

      1988

      2000

      PM 50 Sorbier

      1977

      1996


Fait le 20 décembre 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson

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