Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVK1611944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVK1611944A/jo/article_1

Texte n°7