Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : AGRT1634184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AGRT1634184A/jo/article_3

Texte n°103

Article 3


Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège social est situé à Manosque (04100).
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.