Les arrêtés interministériels du 11 octobre 1963 et du 10 octobre 1986 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.