Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECFB1634778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/ECFB1634778A/jo/article_2
Texte n°31