Article 1
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 459 220 188 € en autorisations d'engagement et de 7 673 207 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFB1633824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ECFB1633824D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1832/jo/article_1
Texte n°27
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 459 220 188 € en autorisations d'engagement et de 7 673 207 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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