Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1633824D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ECFB1633824D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1832/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 459 220 188 € en autorisations d'engagement et de 7 673 207 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.