Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1633824D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ECFB1633824D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1832/jo/texte

Texte n°27

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 459 220 188 € en autorisations d'engagement et de 7 673 207 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      14 500
      14 500

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      14 500
      14 500

      Culture
      73 266
      73 266

      Patrimoines
      175
      73 266
      73 266

      Défense
      62 780
      62 780

      Préparation et emploi des forces
      178
      62 780
      62 780

      Ecologie, développement et mobilité durables
      1 451 546 981

      Infrastructures et services de transports
      203
      1 451 546 981

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      8 972
      8 972

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      8 972
      8 972

      Recherche et enseignement supérieur
      503 971
      503 971

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      443 451
      443 451

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
      172
      60 520
      60 520

      Travail et emploi
      7 009 718
      7 009 718

      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
      155
      7 009 718
      7 009 718

      Totaux
      1 459 220 188
      7 673 207

      Dont titre 2


Fait le 23 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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