Article 2
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1637443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVM1637443A/jo/article_2
Texte n°16
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
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