Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
NOR : AFSP1637323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/AFSP1637323A/jo/article_3
Texte n°36