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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
NOR : DEVM1634906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/DEVM1634906A/jo/article_snum1
Texte n°11