Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRT1624821D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/AGRT1624821D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1789/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.