Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR : MENH1614255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/MENH1614255A/jo/article_2
Texte n°24