Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1634042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/MAEJ1634042D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1773/jo/article_snum3

Texte n°6


ANNEXE
EMBLÈME DU TROISIÈME PROTOCOLE
(Article 2, paragraphe 2, et article 3, paragraphe l, du Protocole)


Article 1er
Signe distinctif



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Article 2
Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole



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