Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1633984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/ETSD1633984A/jo/article_13

Texte n°52

Article 13


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.