Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1633984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/ETSD1633984A/jo/article_9

Texte n°52

Article 9


A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 30 août 2016)
INTITULÉ
de la certification professionnelle

Diagnostiqueur (euse) immobilier
ADI formation
ADI