Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR : MENE1635855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/MENE1635855A/jo/article_2
Texte n°8