Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1635855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/MENE1635855A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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