Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : INTE1630623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/INTE1630623A/jo/article_14

Texte n°79

Article 14


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.