Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : INTE1630623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/INTE1630623A/jo/article_5

Texte n°79

Article 5


Des évaluations, organisées par l'organisme chargé de la formation, valident l'acquisition des compétences par le stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication figurant en annexe III du présent arrêté (1).