Article 4
Les référentiels internes de formation sont élaborés par l'organisme chargé de la formation.
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
NOR : INTE1630623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/INTE1630623A/jo/article_4
Texte n°79