Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1630464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/26/INTE1630464A/jo/article_4

Texte n°62

Article 4


Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;


- pour le département de la Gironde, le nom des communes suivantes sont modifiés de :
- Léonian en « Léognan » ;
- Saint-Christophe-de-Blaye en « Saint-Christoly-de-Blaye ».