Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVL1627773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/DEVL1627773A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultée aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte-d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.