Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVL1627773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/DEVL1627773A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale » (zone de protection spéciale FR 9312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et la carte au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département des Bouches-du-Rhône sur ou partie du territoire des communes suivantes : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ;
- dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux.