Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT1632792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AGRT1632792A/jo/article_5

Texte n°73

Article 5


Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.