Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT1632792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AGRT1632792A/jo/article_4

Texte n°73

Article 4


Le comité spécialisé est présidé par Anne-Catherine LOISIER, au titre de la Fédération nationale des communes forestières.
Le comité peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Le comité informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.