Arrêté du 9 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1635934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/ECFE1635934A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de La Vôge-les-Bains est assurée par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).