Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de La Vôge-les-Bains est assurée par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1635934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/ECFE1635934A/jo/article_1
Texte n°35
La gestion comptable et financière de la commune de La Vôge-les-Bains est assurée par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).
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