Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord)
NOR : DEVT1633592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/DEVT1633592A/jo/article_3
Texte n°9