Article 14
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1635776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/VJSF1635776A/jo/article_14
Texte n°41