Article 9
Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1635776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/VJSF1635776A/jo/article_9
Texte n°41