Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1634600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AGRE1634600A/jo/article_4
Texte n°39