Article 2
A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1634600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AGRE1634600A/jo/article_2
Texte n°39
A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
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