Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age

Version INITIALE

NOR : AFSH1636092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/AFSH1636092A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.