Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age

Version INITIALE

NOR : AFSH1636092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/AFSH1636092A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La disposition de l'article 22 bis des statuts de Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age prévoyant que « pour le bon fonctionnement de la société, il pourra être procédé au recrutement de fonctionnaires issus de la fonction publique hospitalière dans les conditions suivantes :
Nombre d'emplois concernés : 20 emplois au sein de la SCIC ;
Nature des emplois concernés : infirmier, aide-soignant, assistant de soins en gérontologie, aide médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale, accompagnant éducatif et social, manutentionnaire/brancardier, agent de service hôtelier, maitresse de maison, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, pédicure, orthophonique, psychologie, animateur, art thérapeute, cadre de santé directeur, médecin, assistant de recherche clinique, pharmaciens. » est approuvée.
Il est précisé que les fonctions d'assistant de soins en gérontologie sont exercées par des aides-soignants ; celles de maîtresse de maison par des agents des services hospitaliers qualifiés, celles d'accompagnant éducatif et social par des aides médico-psychologiques et celles d'art thérapeute par des animateurs.