Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

Version INITIALE

NOR : ETST1633567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ETST1633567A/jo/article_10

Texte n°42