Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

Version INITIALE

NOR : AFSP1622828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/AFSP1622828A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2,5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :


ANNÉE

VALEUR DE L'IEM

2025

11,2 µg.m-3

2030

10,0 µg.m-3