Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Version INITIALE

NOR : DEVT1525646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/DEVT1525646D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/2016-1693/jo/article_34

Texte n°15

Article 34


L'article 40 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au I, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ;
2° Au III, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « et de sûreté ».