Article 14
Au I de l'article 10, après les mots : « Des titres provisoires de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR : DEVT1525646D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/DEVT1525646D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/2016-1693/jo/article_14
Texte n°15