Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRT1631135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/AGRT1631135A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.