Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Version INITIALE

NOR : AGRS1600239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/AGRS1600239D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1678/jo/article_3

Texte n°74

Article 3


Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.