Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR : AFSP1635581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/AFSP1635581A/jo/article_2
Texte n°59